Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société L’atelier de Seren au capital social de 0€ dont le siège social est situé à 4 Allée de la Fresnaie, 44240 La Chapelle Sur Erdre ci-après dénommée « L’atelier de Seren » et gérant le site https://www.latelierdeseren.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.latelierdeseren.fr dénommée ci-après » l’acheteur « .
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier de Seren et l’acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.latelierdeseren.fr. L’acquisition d’un produit à travers ce site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’atelier de Seren se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d’améliorer l’utilisation de son site. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.latelierdeseren.fr de L’atelier de Seren, dans la limite des stocks disponibles. L’atelier de Seren se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques, ainsi que les options de personnalisation disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site https://www.latelierdeseren.fr est destinée uniquement aux acheteurs résidant en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la personnalisation des produits. L’atelier de Seren se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€ TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€ TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition de 10€ TTC sera facturé à l’acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://www.latelierdeseren.fr. L’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
L’atelier de Seren propose à l’acheteur de commander et régler ses produits uniquement par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », choisit les caractéristiques du produit (couleur, taille, etc.), ajoute le texte de personnalisation, vérifie l’adresse de livraison, et valide sa commande par le paiement. Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. La commande est validée dès réception du paiement, sans confirmation supplémentaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. L’atelier de Seren expédiera les produits au plus tôt 15 jours après réception du paiement, sous réserve de provisions.
Article 5. Réserve de propriété
L’atelier de Seren conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation pour les produits personnalisés, sauf en cas de défaut ou vice caché.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, uniquement en France métropolitaine. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, avec suivi et remise sans signature. Les délais de livraison sont de 15 jours à compter de la commande. L’atelier de Seren pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur dès confirmation de la réception. L’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par L’atelier de Seren bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de vice caché, le produit pourra être retourné à L’atelier de Seren pour échange ou remboursement. Les réclamations doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : 4 Allée de la Fresnaie, 44240 La Chapelle Sur Erdre, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
L’atelier de Seren, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://www.latelierdeseren.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’atelier de Seren. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
L’atelier de Seren s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 4 Allée de la Fresnaie, 44240 La Chapelle Sur Erdre, ou par email.
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la juridiction française.